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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1994

Effet le 7 août 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
4 articles concernés
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Effet le 23 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1993

Effet le 22 décembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336191
1 article concerné
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Effet le 5 juillet 1994

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 2 juillet 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 11 juin 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

1 article concerné

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Effet le 9 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

51 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000177662

2 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

8 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

10 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000542506

13 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

4 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000688028

1 article concerné

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Effet le 26 février 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000685109

2 articles concernés

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Effet le 11 février 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000545718

1 article concerné

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Effet le 15 janvier 1994Fin de vigueur

JORFTEXT000000181141

1 article concerné

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Effet le 15 janvier 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

8 articles concernés

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Effet le 5 janvier 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

5 articles concernés

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