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État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 30 décembre 1992Fin de vigueur
JORFTEXT000000725700
5 articles concernés
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Effet le 30 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000685109
21 articles concernés
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Effet le 24 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000331060
2 articles concernés
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Effet le 22 décembre 1992Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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