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Code rural et de la pêche maritime
Versions dans le temps

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Code rural et de la pêche maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Année

1992

Effet le 12 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000525219
1 article concerné
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Effet le 12 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000526953
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000542506
273 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 décembre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000726025
375 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1991

Effet le 24 septembre 1991Fin de vigueur
JORFTEXT000000354620
1 article concerné
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Effet le 12 décembre 1992Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 17 octobre 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

8 articles concernés

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Effet le 15 octobre 1992Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

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Effet le 14 juillet 1992Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

6 articles concernés

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Effet le 14 juillet 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 14 juillet 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000533880

2 articles concernés

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Effet le 12 juillet 1992Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 7 juillet 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

2 articles concernés

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Effet le 1 juillet 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

25 articles concernés

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Effet le 14 mai 1992Fin de vigueur

JORFTEXT000000540732

1 article concerné

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Effet le 14 mai 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000331060

3 articles concernés

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Effet le 7 mars 1992Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 8 février 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000526953

1 article concerné

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Effet le 16 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336191

1 article concerné

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Effet le 4 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000173995

1 article concerné

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