Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 409 évolutions connues

Effet le 21 août 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000029972968
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 août 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000257037
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 août 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 août 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000047964906
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 août 2023