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Chapitre Ier : Des concessions
Section 3 : Retrait et fin de la concession.

Section 3 : Retrait et fin de la concession.

Section 3 : Retrait et fin de la concession.

Code minier · 4 articles

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Livre Ier : Régime général
1. Titre III : De l'exploitation des mines
  1. Chapitre Ier : Des concessions
    1. Section 3 : Retrait et fin de la concession.

Article 45

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 mars 2011

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'une concession peut renoncer totalement ou partiellement à celle-ci.

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 mars 2011
- Codifié par

Décret 56-838 1956-08-16

Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Nouveaux textes

Code minier (nouveau) - art. L144-2 (M)
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 15 avril 2022

Textes liés

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Article 46

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 novembre 1970

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 14 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970 — art. 14

(texte abrogé).

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 novembre 1970

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 47

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 novembre 1970

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 14 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970 — art. 14

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 novembre 1970

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article 49

Abrogé

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 novembre 1970

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
Abrogé par Décret 70-987 1970-10-29 art. 1 JORF 30 octobre 1970 en vigueur le 1er novembre 1970

(texte abrogé).

Voir les versions

Version en vigueur du 21 août 1956 au 1 novembre 1970
- Codifié par Décret 56-838 1956-08-16
- Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956
- Abrogé par Décret 70-987 1970-10-29 art. 1 JORF 30 octobre 1970 en vigueur le 1er novembre 1970

Textes liés

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Livre Ier : Régime général (Articles 1 à 144-1)
1. Titre III : De l'exploitation des mines (Articles 21 à 68-24)
  1. Chapitre Ier : Des concessions (Articles 25 à 49)
    1. Section 3 : Retrait et fin de la concession. (Articles 45 à 49)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Livre Ier : Régime généralArticles 1 à 144-1
- Abrogé
  - Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.Articles 1 à 6
  - Titre II : Des recherches de mines.Articles 7 à 20
- Titre III : De l'exploitation des minesArticles 21 à 68-24
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Des concessionsArticles 25 à 49
  - Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.Articles 50 à 63
  - Abrogé
    - Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.Articles 64 à 67
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-merArticles 68 à 68-24
- Abrogé
  - Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de minesArticles 69 à 97
  - Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.Articles 98 à 104
  - Titre V bis : Du stockage souterrain.Articles 104-1 à 104-8
- Titre VI : Des carrières.Articles 105 à 119
- Abrogé
  - Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.Articles 119-1 à 119-4
  - Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.Articles 119-5 à 119-10
  - Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.Articles 120 à 129
  - Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières.Articles 130 à 130
  - Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.Articles 131 à 137
  - Titre IX : Des expertises.Articles 138 à 139
- Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.Articles 140 à 144-1
Livre II : Régimes particuliersArticles 145 à 208
- Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.Articles 145 à 171
- Abrogé
  - Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse.Articles 172 à 187
  - Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarburesArticles 188 à 202
    - Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole.Articles 188 à 193
    - Chapitre II : Régie autonome des pétroles.Articles 194 à 196
    - Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine.Articles 197 à 202
  - Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.Articles 203 à 208
Livre III : Dispositions socialesArticles 209 à 260
- Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travailArticles 209 à 218-29
  - Chapitre Ier : Conditions de travailArticles 209 à 211-5
  - Chapitre II : Santé et sécurité au travailArticles 212 à 218-29
- Titre II : Délégués mineursArticles 219 à 252-12
  - Chapitre Ier : Délégués mineurs du fondArticles 219 à 250-1
  - Chapitre II : Délégués permanents de la surfaceArticles 251 à 251-39
  - Chapitre III : Dispositions communesArticles 252 à 252-12
- Titre III : Dispositions pénalesArticles 253 à 260