Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

74 évolutions connues

Effet le 18 janvier 2002Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 18 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000408905
1 article concerné
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Effet le 18 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
8 articles concernés
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Effet le 19 novembre 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000751904
3 articles concernés
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Effet le 19 novembre 1997Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 novembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
17 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 novembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000751904
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 27 février 1996Fin de vigueur
JORFTEXT000000558548
1 article concerné
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Effet le 27 février 1996Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 février 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000558548
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 février 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
22 articles concernés
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