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Code du travail maritime
Versions dans le temps

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Code du travail maritime

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

74 évolutions connues

Année

1955

Effet le 30 mai 1955Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000687224
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 mai 1955Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 mai 1955Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000687224
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1950

Effet le 30 juillet 1950Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1948

Effet le 30 septembre 1948Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1945

Effet le 3 novembre 1945Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1944

Effet le 30 juin 1944Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1942

Effet le 15 avril 1942Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1935

Effet le 5 novembre 1935Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 octobre 1935Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1934

Effet le 13 juillet 1934Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1926

Effet le 15 décembre 1926Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 décembre 1926Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
76 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 février 1926Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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