Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

74 évolutions connues

Effet le 27 mars 1982Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 27 mars 1982Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
19 articles concernés
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Effet le 19 mai 1977Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 19 mai 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000333077
3 articles concernés
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Effet le 19 mai 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
22 articles concernés
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Effet le 5 novembre 1960Fin de vigueur
JORFTEXT000000874671
1 article concerné
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Effet le 5 novembre 1960Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 5 novembre 1960Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684474
1 article concerné
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Effet le 17 août 1960Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 17 août 1960Nouvelle rédaction