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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2025

Effet le 13 août 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 juillet 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 juillet 2025Nouvelle rédaction
Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 juillet 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 24 juillet 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 22 juillet 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 2 juillet 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

24 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

20 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues

15 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

12 articles concernés

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Effet le 30 juin 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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Effet le 30 juin 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

10 articles concernés

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Effet le 29 juin 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 28 juin 2025Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 28 juin 2025Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 28 juin 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 15 juin 2025Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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