Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 377 évolutions connues

Effet le 18 mars 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000522300
1 article concerné
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Effet le 14 mars 1986Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 février 1986Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 février 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
9 articles concernés
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Effet le 16 février 1986Nouvelle rédaction

Effet le 31 décembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507291
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 novembre 1985Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 novembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000305911
2 articles concernés
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Effet le 20 novembre 1985