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Code de l'environnement
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Code de l'environnement

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Année

2026

Effet le 21 mai 2026Nouvelle rédaction
LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)
4 articles concernés
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Effet le 21 mai 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 1 mai 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 mai 2026Nouvelle rédaction
Ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
5 articles concernés
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Effet le 1 mai 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

5 articles concernés

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Effet le 31 mars 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

2 articles concernés

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Effet le 31 mars 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 4 mars 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

4 articles concernés

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Effet le 4 mars 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

6 articles concernés

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Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

1 article concerné

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Effet le 1 mars 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

11 articles concernés

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Effet le 22 février 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000248208

1 article concerné

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Effet le 22 février 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000633739

1 article concerné

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Effet le 22 février 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000401865

1 article concerné

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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

1 article concerné

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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

3 articles concernés

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Effet le 4 février 2026Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000825108

1 article concerné

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Effet le 4 février 2026Nouvelle rédaction

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

1 article concerné

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