Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 190 évolutions connues

Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 juin 2026Nouvelle rédaction
Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 juin 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 juin 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000825108
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille