Code de l'environnement · 3 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs qui se livrent à la pêche dans les eaux définies à l'article L. 431-3 , en quelque qualité et dans quelque but que ce soit, et notamment dans un but de loisir ou à titre professionnel.
Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000
Version en vigueur depuis le 24 mars 2025
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.
Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000
Version en vigueur depuis le 5 février 2004
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
Le présent titre s'applique à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau, à l'exception de ceux visés aux articles L. 431-4 , L. 431-6 et L. 431-7. Dans les cours d'eau et canaux affluant à la mer, le présent titre s'applique en amont de la limite de la salure des eaux.
Version en vigueur du 6 janvier 1991 au 21 septembre 2000
Version en vigueur depuis le 5 février 2004
Version en vigueur depuis le 7 août 2003
Version en vigueur depuis le 7 août 2003
Version en vigueur depuis le 7 août 2003
Version en vigueur depuis le 7 août 2003
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2006
Version en vigueur depuis le 7 août 2003
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002