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Sous-section 3 : Modalités de destruction
Paragraphe 1 : Toxiques

Paragraphe 1 : Toxiques

Paragraphe 1 : Toxiques

Code de l'environnement · 1 article

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Partie réglementaire
1. Livre IV : Patrimoine naturel
  1. Titre II : Chasse
    1. Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
      1. Section 2 : Droits des particuliers
        Sous-section 3 : Modalités de destruction
        Paragraphe 1 : Toxiques

Article R427-10

Version en vigueur depuis le 30 juin 2018

Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005

L'emploi des produits toxiques pour la destruction des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts est interdit.

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Version en vigueur depuis le 30 juin 2018

Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 30 juin 2018

Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 juillet 2012

Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

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Textes liés

Textes citant cet article

Code de l'environnement - art. R428-19 (V)
Arrêté du 6 avril 2007 - art. 6 (V)

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Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
1. Livre IV : Patrimoine naturel (Articles R411-1 à R437-13)
  1. Titre II : Chasse (Articles R421-1 à R429-21)
    1. Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie (Articles R427-1 à R427-29)
      1. Section 2 : Droits des particuliers (Articles R427-6 à R427-27)
        Sous-section 3 : Modalités de destruction (Articles R427-9 à R427-25)
        Paragraphe 1 : Toxiques (Article R427-10)

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Partie législativeArticles L110-1 à L713-9
- Livre Ier : Dispositions communesArticles L110-1 à L191-1
  - Titre Ier : Principes générauxArticles L110-1 à L110-7
  - Titre II : Information et participation des citoyensArticles L120-1 à L127-10
  - Titre III : InstitutionsArticles L131-1 à L134-3
  - Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territorialesArticles L141-1 à L142-4
  - Titre V : Dispositions financièresArticles L151-1 à L152-1
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnementArticles L160-1 à L165-2
  - Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctionsArticles L170-1 à L174-3
  - Titre VIII : Procédures administrativesArticles L181-1 à L181-32
  - Titre IX : Dispositions contentieuses Articles L191-1 à L191-1
- Livre II : Milieux physiquesArticles L210-1 à L241-2
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marinsArticles L210-1 à L219-18
  - Titre II : Air et atmosphèreArticles L220-1 à L229-92
  - Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiquesArticles L231-1 à L231-5
  - Titre IV : Sols et sous-solsArticles L241-1 à L241-2
- Livre III : Espaces naturelsArticles L300-1 à L372-1
- Livre IV : Patrimoine naturelArticles L411-1 A à L438-2
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturelArticles L411-1 A à L415-8
  - Titre II : ChasseArticles L420-1 à L429-40
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicolesArticles L430-1 à L438-2
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesArticles L501-1 à L597-46
  - Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniquesArticles L501-1 à L501-19
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnementArticles L511-1 à L517-2
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaireArticles L521-1 à L524-2
  - Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiésArticles L531-1 à L537-1
  - Titre IV : DéchetsArticles L541-1 à L542-14
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installationsArticles L551-1 à L557-61
  - Titre VI : Prévention des risques naturelsArticles L561-1 à L567-8
  - Titre VII : Prévention de la pollution sonoreArticles L571-1-A à L572-11
  - Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
  - Titre VIII : Protection du cadre de vieArticles L581-1 à L583-5
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de baseArticles L591-1 à L597-46
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles L611-1 à L671-1
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieArticles L611-1 à L614-4
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie FrançaiseArticles L621-1 à L624-6
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis et FutunaArticles L631-1 à L635-5
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaisesArticles L640-1 à L640-5
  - Titre V : Dispositions applicables à MayotteArticles L651-1 à L656-1
  - Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
  - Abrogé
    - Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Articles L671-1 à L671-1
- Livre VII : Protection de l'environnement en AntarctiqueArticles L711-1 à L713-9
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991Articles L711-1 à L713-9
Partie réglementaireArticles R121-1 à R714-2
ANNEXESArticles Annexe (1) à l'article R511-9 à Annexe VII à l'article R432-3