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Code de la route (ancien)
Versions dans le temps

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Code de la route (ancien)

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

196 évolutions connues

Année

1999

Effet le 1 septembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 juin 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 juin 1999Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 juin 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000339150
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 avril 1999

1998

Effet le 29 novembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 septembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 septembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 septembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1997

Effet le 31 mai 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000565627
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 mai 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 janvier 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 janvier 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000670475
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

1 article concerné

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Effet le 1 mars 1999Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

15 articles concernés

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Effet le 17 février 1999Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

4 articles concernés

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Effet le 18 août 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

11 articles concernés

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Effet le 18 août 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000756357

1 article concerné

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Effet le 8 mai 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

9 articles concernés

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Effet le 26 mars 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000670475

2 articles concernés

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Effet le 7 février 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000339150

2 articles concernés

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