Code minier (nouveau) · 3 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 9 décembre 2020
L'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique est soumise aux dispositions des articles L. 134-4 à L. 134-10 relatifs aux gîtes géothermiques.
Version en vigueur du 16 juillet 1980 au 1 mars 2011
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 9 décembre 2020
L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.
Version en vigueur du 16 juillet 1980 au 1 mars 2011
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 9 décembre 2020
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions des articles L. 135-1 et L. 135-2 pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.
Version en vigueur du 16 juillet 1980 au 1 mars 2011
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020