Article L221-1
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.
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Code minier (nouveau) · 3 articles
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.
Version en vigueur du 23 octobre 2010 au 1 mars 2011
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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Le titulaire d'une concession de stockage souterrain ou d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux peut seul, dans le même périmètre, effectuer des recherches sans avoir à demander un permis exclusif de recherches de stockage souterrain.
Version en vigueur du 23 octobre 2010 au 1 mars 2011
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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Version en vigueur du 4 janvier 2003 au 1 mars 2011
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