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Section 1 : Mutation
Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie

Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie

Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie

Code minier (nouveau) · 1 article

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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PARTIE LÉGISLATIVE
1. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
    1. Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
      1. Section 1 : Mutation
        Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie

Article L143-7

Version en vigueur depuis le 12 novembre 2022

Codifié par Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie.

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Version en vigueur depuis le 12 novembre 2022
- Codifié par

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Version en vigueur du 15 avril 2022 au 12 novembre 2022

Codifié par Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 15 avril 2022

Codifié par Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe — art. Annexe
Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe — art. Annexe

Ancien(s) texte(s)

Code minier - art. 119-10 (Ab)
Version en vigueur du 18 juin 1977 au 1 mars 2011
Code minier (nouveau) - art. L143-8 (T)
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 avril 2022

Nouveaux textes

Code minier (nouveau) - art. L143-6 (V)
Version en vigueur depuis le 15 avril 2022

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6)
1. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES (Articles L111-1 à L192-35)
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS (Articles L141-1 à L145-2)
    1. Chapitre III : Mutation et amodiation des titres (Articles L143-1 à L143-14)
      1. Section 1 : Mutation (Articles L143-1 à L143-7)
        Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie (Article L143-7)

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Masquer les articles et les sections abrogés

PARTIE LÉGISLATIVEArticles L100-1 à L691-6
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINESArticles L111-1 à L192-35
  - TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONArticles L111-1 à L115-2
  - TITRE II : LA RECHERCHEArticles L121-1 à L126-2
  - TITRE III : L'EXPLOITATIONArticles L131-1 à L137-1
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONSArticles L141-1 à L145-2
  - TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈREArticles L151-1 à L157-1
  - TITRE VI : TRAVAUX MINIERSArticles L161-1 à L165-2
  - TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINESArticles L171-1 à L178-1
  - TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAILArticles L180-1 à L180-1
  - TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALESArticles L191-1 à L192-35
- LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINSArticles L211-1 à L282-2
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRESArticles L311-1 à L352-3
- LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUESArticles L411-1 à L415-1
  - TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L415-1
- LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALESArticles L511-1 à L513-6
  - TITRE UNIQUEArticles L511-1 à L513-6
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MERArticles L611-1 à L691-6