Article L143-13
Version en vigueur depuis le 12 novembre 2022
Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques.
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Code minier (nouveau) · 1 article
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 12 novembre 2022
Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques.
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 avril 2022
Version en vigueur du 31 mars 1999 au 22 février 2222
Version en vigueur depuis le 15 avril 2022
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020