Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

713 évolutions connues

Effet le 10 novembre 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 6 novembre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000048348019
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 octobre 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 octobre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023974937
1 article concerné
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Effet le 10 octobre 2023