Cour de cassation — Chambre criminelle

N° T 15-83. 589 F-N
N° 3778





LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juillet deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;

Vu l'appel interjeté par :

- Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice,

de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 avril 2015, qui, pour vol avec violence ayant entraîné la mort et délit connexe, a condamné M. Halifid X... à dix ans de réclusion criminelle, M. Natalino Y...Z...à douze ans de réclusion criminelle, M. Yassine A...à quinze ans de réclusion criminelle, M. Stéphane B...à vingt-deux ans de réclusion criminelle ;

Vu les appels principaux des parties civiles de l'arrêt du 17 juin 2015 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Var ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03778