Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc hauts de france
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc hauts de france
Chambres régionales ou territoriales des comptes — CRC AUVERGNE, RHÔNE-ALPES
Commune Personnel Mise à disposition Rémunération Pièces justificatives
Chambres régionales ou territoriales des comptes — CRC AUVERGNE, RHÔNE-ALPES
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc normandie
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc hauts de france
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc normandie
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc centre val de loire
Chambres régionales ou territoriales des comptes — CRC BOURGOGNE, FRANCHE-COMTÉ
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc hauts de france
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc grand est
Etablissement public de coopération intercommunale Jugement des comptes Imputation comptable Erreur Dépense d'investissement Préjudice financier Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc pays de la loire
Syndicat intercommunal Bilan Actif Pièces justificatives Manquement Réserve sur la gestion du prédécesseur
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc île de france
Etablissement public de coopération intercommunale Marché public Révision de prix Pièces justificatives contradictoires Exactitude des calculs de liquidation
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc île de france
Commune Indemnité Pièces justificatives Exactitude des calculs de liquidation
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc normandie
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc hauts de france
Chambres régionales ou territoriales des comptes — CRC AUVERGNE, RHÔNE-ALPES
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc pays de la loire
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc normandie
Chambres régionales ou territoriales des comptes — Crc normandie
Etablissement public hospitalier Pièces justificatives Préjudice financier Agent contractuel Prime
Chambres régionales ou territoriales des comptes — CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR