Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2123-10

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
    3. Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal.
    Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 2123-5 , les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 .

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4135-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 4135-3 , les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R3123-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 3123-3 , les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres … 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

  4. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L450

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Mayotte
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18, 19 (alinéas 1er à 3), articles … article 1er ; - ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958, articles 1er à 6 ; - ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958, article 1er (alinéa 1er) et articles 2

  5. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L568

    1. Code électoral
    2. Partie législative
    3. Livre IX : Dispositions finales
    2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18, 19 (alinéas 1er à 3), articles … article 1er ; - ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958, articles 1er à 6 ; - ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958, article 1er (alinéa 1er) et articles 2

  6. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L385

    1. Code électoral
    2. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
    3. Titre Ier : Dispositions générales
    2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18, 19 (alinéas 1er à 3), articles … à 3), articles 13 et 14 ; - loi du 20 mars 1914, article 1er (alinéas 1er, 2 et 4), article 2 et article 3 (alinéas 1er à 3) ; - loi du 31 mars 1914, articles 1er

  7. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article R*16-1

    1. Code du service national
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section II : Composition et appel du contingent.
    Pour l'application des articles L. 70 et R. 16 du présent code, sont considérés comme marins de la marine marchande : 1° Les Français qui exercent la profession … de marin au sens de l'article 1er du décret susvisé du 7 août 1967 ; 2° Les élèves français des établissements scolaires maritimes.

  8. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2151-2

    1. Code de la défense
    2. TITRE V : MISSIONS INDISPENSABLES À LA CONTINUITÉ DE LA VIE DE LA NATION
    3. Chapitre unique
    Dans les circonstances prévues aux articles L. 1111-2 et L. 2171-1 ou à l' article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 , le recours aux missions indispensables

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5435-1

    1. Code des transports
    2. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
    3. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer
    Toute personne physique ou morale réceptionnaire, au sens du a du 4 de l'article 1er de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation … article L. 631-4 du code de l'énergie .

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5123-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre III : Obligations d'assurance
    3. Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance
    ; 2° Le fait pour le propriétaire inscrit d'un navire, au sens du paragraphe 4 de l'article 1er de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile … l'article 1er de la convention de Nairobi du 18 mai 2007 sur l'enlèvement des épaves, de ne pas respecter les obligations prévues au IV de l'article L. 5123-2.

  11. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article D2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : Droit à pension des invalides.
    3. Chapitre III : Taux des pensions.
    29 mai 1919 et modifié par les textes suivants : Décret du 17 octobre 1919, articles 1er et 2 ; Décret du 8 août 1924, article 1er ; Décret du 16 juin 1925, article … 1er ; Décret du 18 mars 1926, article 1er ; Décret du 7 septembre 1928, article 1er ; Décret du 22 février 1929, article 1er ; Décret du 27 juin 1930, article 1er

  12. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L511-8

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre I : CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE
    3. Chapitre I : STATUT DE RÉFUGIÉ
    1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951. … tenu de circonstances intervenues après la reconnaissance de cette qualité, en être exclu en application des sections D, E ou F de l'article 1er de la convention

  13. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 689-6

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre IX : Des infractions commises hors du territoire de la République
    3. Chapitre Ier : De la compétence des juridictions françaises
    1er de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs précitée et tout autre acte de violence dirigé contre les passagers ou l'équipage et commis … à l'article 1er de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale précitée.

  14. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2132-15

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 3 : Atteintes aux servitudes
    3. Paragraphe 1 : Domaine public maritime.
    Les atteintes aux servitudes établies au profit du domaine public maritime définies à l'article 1er de la loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 sont réprimées conformément … aux dispositions de l'article 6 de cette loi.

  15. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R412-5

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
    3. Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation
    Lorsqu'une expertise médicale est nécessaire, le tribunal désigne à cet effet un médecin expert dans les conditions prévues par l' article 1er de la loi n° 71-498

  16. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 29 A

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
    3. 7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé
    Les plus moins-values dégagées lors de la cession d'un bien ayant bénéficié de l'aide fiscale à l'investissement instituée par l'article 1er de la loi n° 75-408 … Si l'imputation ou le remboursement, effectués dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi précitée interviennent après la cession du bien, l'aide fiscale

  17. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article R226-1

    1. Code pénal
    2. Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
    3. Section 1 : De l'atteinte à la vie privée
    Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, … les autorisations prévues aux articles R. 226-3 et R. 226-7 sont délivrées par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

  18. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R121-18

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre Ier : Conseil municipal
    3. Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
    1er du décret n° 94-725 du 24 août 1994. … 1er du décret n° 94-725 du 24 août 1994 précité.

  19. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article D236-9

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
    3. Section 2 : Recours à l'emprunt
    Sont applicables aux emprunts contractés à l'étranger par les communes et leurs groupements les dispositions de l'article 6 du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 … , modifié par l'article 1er du décret n° 69-264 du 21 mars 1969.

  20. Code rural (ancien)

    Version en vigueurCodes

    Article 740

    1. Code rural (ancien)
    2. Livre V : Crédit agricole
    3. Titre III : Inspection et contrôle.
    La caisse nationale de crédit agricole est soumise au contrôle parlementaire, prévu par l'article 1er de la loi du 18 juillet 1949, renforçant le contrôle parlementaire … des dépenses publiques et par l'article 70 de la loi du 21 mars 1947.