Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

  1. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 75

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
    3. Chapitre II : De l'enquête préliminaire
    Les officiers de police judiciaire et, sous le contrôle de ceux-ci, les agents de police judiciaire désignés à l'article 20 procèdent à des enquêtes préliminaires

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R713-5

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
    3. Section 1 : De l'établissement des listes électorales.
    Les décisions de la commission peuvent faire l'objet d'une contestation formée dans les conditions prévues au IV de l' article L. 18 , à l' article L. 20 , aux I … et II de l' article R. 17 et aux articles R. 18 à R. 19-6 du code électoral .

  3. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L344-16

    1. Code de la recherche
    2. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
    3. Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
    20 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée. … Elle est soumise aux dispositions des articles L. 344-12 à L. 344-15 du présent code.

  4. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-29-10-6

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus
    R. 20-29-10-4. … R. 20-29-10-4.

  5. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article R20-25

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 7 : Dispositions pénales
    R. 20-10 ou de l'article R. 20-19 ou en infraction avec les mesures prises en application de l'article R. 20-21. … R. 20-5 ou non conforme aux exigences essentielles, aux dispositions de l'article R. 20-10 ou en infraction avec les dispositions de l'article R. 20-21.

  6. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L513-21

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : DÉLITS
    3. Section 6 : Délits relatifs aux logiciels et systèmes de caisse
    L'amende prévue à l'article L. 513-20 s'applique également aux distributeurs des produits mentionnés à l'article L. 421-6 qui savaient ou ne pouvaient ignorer que … ces produits présentaient les caractéristiques mentionnées à l'article L. 513-20.

  7. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R624-17

    1. Code de commerce
    2. Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur.
    3. Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés
    Pour l'application du second alinéa de l'article L. 622-20 , le mandataire judiciaire met en demeure l'associé ou l'actionnaire défaillant par lettre recommandée … Cette lettre reproduit les dispositions de l'article L. 624-20 .

  8. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R821-109

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés
    3. Sous-Paragraphe 3 : De l'exercice de la profession par la société
    L'obligation d'assurance prévue à l' article R. 821-85 est applicable aux sociétés de commissaires aux comptes, sans préjudice de l'obligation des associés ou des … L'assurance de la responsabilité civile professionnelle exigée par le troisième alinéa de l' article 20 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 est contractée

  9. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L313-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IER : LA PRODUCTION
    3. Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire
    Les installations nucléaires de base qui produisent de l'électricité sont soumises au régime mentionné à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au chapitre … IV du titre IX du livre V du même code et à l' article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2132-1

    1. Code des transports
    2. TITRE III : RÉGULATION
    3. Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports
    L'Autorité de régulation des transports est compétente pour le réseau ferroviaire défini à l'article L. 2122-1 , pour le réseau de métro et le réseau express régional … définis à l'article L. 2142-3 , pour le réseau de transport public du Grand Paris et pour les réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin

  11. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R421-20-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
    3. Section 4 : Statut du directeur général.
    Les dispositions des articles R. 421-19 , R. 421-20, du 2° et 3° de l'article R. 421-20-1 , de l'article R. 421-20-3, du I de l'article R. 421-20-4 et des premier … et deuxième alinéas du II de l'article R. 421-20-4 s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de directeur général.

  12. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-40

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre III : Les obligations de service public.
    3. Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques.
    R. 20-31 . … R. 20-37 et R. 20-38 ; elle publie préalablement les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées dans ces articles ainsi que pour celles de l'article

  13. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R323-5

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
    3. Chapitre III : Des organismes agréés pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement et la représentation par un distributeur de signaux
    La désignation prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 132-20-1 , au deuxième alinéa du I de l'article L. 132-20-3, au troisième alinéa du I de l'article … L. 132-20-4, au deuxième alinéa du I de l'article L. 217-2, au deuxième alinéa du I de l'article L. 217-4 et au troisième alinéa du II de l'article L. 217-5 se fait

  14. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L422-25

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Sous-section 3 : Montant de la taxe
    3. Paragraphe 2 : Règles propres à certains mouvements aériens
    aux 1° et 2° de l'article L. 422-20 ; 2° D'une minoration comprise entre 60 % et 85 % du tarif de sûreté et de sécurité prévu au 3° du même article L. 422-20. … L. 422-20.

  15. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-9

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
    R. 20-9-1 ; 6° Lorsque le module d'évaluation de la conformité décrit au 2° de l'article R. 20-5 a été utilisé, une copie du certificat d'examen “ UE de type ” … R. 20-12 , et de l'inclusion ou de la non-inclusion d'informations sur l'emballage conformément au X de l'article R. 20-12.

  16. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-17

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats
    Les équipements mentionnés à l'article R. 20-4 qui ont fait l'objet d'une évaluation de conformité dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre … Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen peuvent être mis sur le marché dès lors qu'ils sont conformes aux dispositions des articles R. 20

  17. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-32

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
    20 du règlement précité. … Ces règles sont équivalentes aux normes techniques de réglementation mentionnées au même article 20.

  18. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R281-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    remplacées par la référence aux prestations mentionnées à l' article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique … ; 5° (Abrogé) ; 6° A l' article R. 270-4 , les références aux articles R. 822-3 à R. 822-5 sont supprimées.

  19. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article R20-5

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
    assorti d'essais spécifiques de l'équipement décrite à l'article R. 20-7 ; II. … l'article R. 20-9 .

  20. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L611-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
    3. Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
    L'étranger en provenance directe du territoire d'un des États parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 peut se voir appliquer les 1° et 2° de l'article … 19, du paragraphe 1 de l'article 20 et des paragraphes 1 et 2 de l'article 21 de cette même convention.