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Essayer plutôt : articl l1612 2 1 code defens

  1. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L1332-2-1

    1. Code de la défense
    2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'avis est rendu à la suite d'une enquête administrative qui peut donner lieu à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de traitements automatisés … de données à caractère personnel relevant de l' article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception … Code de la défense

  2. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L1332-2-1

    1. Code de la défense
    2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'avis est rendu à la suite d'une enquête administrative qui peut donner lieu à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de traitements automatisés … de données à caractère personnel relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception … Code de la défense

  3. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L1332-2-1

    1. Code de la défense
    2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'avis est rendu à la suite d'une enquête administrative qui peut donner lieu à la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de traitements automatisés … de données à caractère personnel relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception … Code de la défense

  4. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R1332-41-13

    1. Code de la défense
    2. Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
    3. Sous-section 5 : Contrôles de sécurité
    L'opérateur d'importance vitale fournit au service de l'Etat ou au prestataire de service chargé du contrôle : 1° Les informations nécessaires pour évaluer la sécurité … de ses systèmes d'information, notamment la documentation technique des équipements et des logiciels utilisés dans ses systèmes ainsi que les codes sources de ces … Code de la défense

  5. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L1333-13-8

    1. Code de la défense
    2. Sous-section 3 : Dispositions pénales
    3. Paragraphe 2 : Sanctions pénales
    prévues par l'article 131-38 du même code, les peines suivantes : 1° Dans les cas prévus par les articles L. 1333-9 et L. 1333-11, le premier alinéa de l'article … 39 du code pénal ; 2° Dans les cas prévus par les articles L. 1333-12 , L. 1333-13 et L. 1333-13-1 et le second alinéa des articles L. 1333-13-2 et L. 1333-13-6 … Code de la défense

  6. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-124

    1. Code de la défense
    2. Section 5 : École de l'air et de l'espace
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    l'article L. 711-4, de l'article L. 711-7, du premier alinéa de l'article L. 711-8, des articles L. 712-6-1, L. 712-6-2 et L. 714-2, du premier alinéa de l'article … de l'article L. 719-9, de l'article L. 762-1 et des articles L. 952-7 à L. 952-9 du code de l'éducation. … Code de la défense

  7. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-32

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    3. Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
    Sont étendues à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les dispositions du même code prévues par les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5 … -8, du 4° de l'article L. 712-2, des articles L. 712-6-1, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 719-2, L. 719-3, du deuxième alinéa de l'article L. 719-4, du deuxième alinéa … Code de la défense

  8. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2339-11-4

    1. Code de la défense
    2. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
    3. Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts
    Pour les infractions prévues aux articles L. 2339-11-1 et L. 2339-11-2 , les personnes morales encourent : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l' article … 131-38 du code pénal ; 2° Les peines mentionnées aux 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. … Code de la défense

  9. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4271-5

    1. Code de la défense
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    3. Chapitre unique
    prescription des peines sont applicables aux personnes appelées ou maintenues à l'activité en application des articles L. 2151-3 , L. 2171-1 , L. 2171-2-1 , L. … 4231-4 ou L. 4231-5 du présent code ou de l' article L. 421-3 du code de la sécurité intérieure . … Code de la défense

  10. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4271-2

    1. Code de la défense
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    3. Chapitre unique
    Le fait pour une personne, appelée ou maintenue à l'activité en application des articles L. 2151-3 , L. 2171-1 , L. 2171-2-1 , L. 4231-4 ou L. 4231-5 du présent … d'une absence régulièrement autorisée, constitue, à l'expiration des délais de grâce prévus aux articles L. 321-2 à L. 321-17 du code de justice militaire , un … Code de la défense

  11. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2342-78

    1. Code de la défense
    2. Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
    3. Sous-section 2 : Sanctions pénales
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. … pénal : 1° (Abrogé) ; 2° Dans les cas prévus par les articles L. 2342-57 à L. 2342-61 , les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal ; 3° Dans les cas … Code de la défense

  12. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-92

    1. Code de la défense
    2. Section 4 : Ecole navale
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    des articles L. 613-2 à L. 613-5, L. 711-2, L. 711-6, L. 711-9, L. 711-10, L. 714-1, L. 717-1, L. 718-2 à L. 718-5, L. 718-7 à L. 718-16, L. 719-12 à L. 719-14, … Ne sont pas applicables à l'école les dispositions du II de l'article L. 711-4, de l'article L. 711-5, du 4° de l'article L. 712-2, des articles L. 712-6-1 et L. … Code de la défense

  13. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-3

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    3. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
    En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1 , L. 612-1 , L. 612-5 , L. 612-7 , L. 613-1 à L. 613-5 de ce … code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, celles des articles L. 952-1 et L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code … Code de la défense

  14. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R2339-5

    1. Code de la défense
    2. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
    3. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
    R. 2332-5 du présent code ou aux articles R. 312-27 et R. 312-30 du code de la sécurité intérieure de ne pas conserver des matériels de guerre de la catégorie A2 … dans les conditions prévues aux articles R. 2337-1 et R. 2337-2 ; 2° Toute personne titulaire de l'une des autorisations mentionnées à l'article R. 2332-5 du présent … Code de la défense

  15. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R2353-22

    1. Code de la défense
    2. Chapitre III : Dispositions pénales
    3. Section 2 : Sanctions pénales
    partie des formations visées à l'article R. 2352-121-1 à une personne non titulaire de l'autorisation individuelle préalable régie par les articles R. 2352-121-2 … à R. 2352-121-5 ; La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la défense

  16. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article D3123-14

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
    3. Chapitre III : Le contrôle général des armées
    défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ; 2° Des installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés à l' article … les infractions prévues à l' article L. 172-3 du code de l'environnement , dans les conditions définies à l'article R. 172-8 du même code. … Code de la défense

  17. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2339-18

    1. Code de la défense
    2. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
    3. Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.
    38 du même code, les peines suivantes : 1° Dans les cas prévus par les articles L. 2339-14 et L. 2339-15 du présent code, les peines mentionnées à l' article 131 … -39 du code pénal ; 2° Dans les cas prévus par l'article L. 2339-16 du présent code, les peines mentionnées aux 2° à 11° de l'article 131-39 du code pénal. … Code de la défense

  18. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4271-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    3. Chapitre unique
    Le fait pour une personne, appelée ou maintenue à l'activité en application des articles L. 2151-3 , L. 2171-1 , L. 2171-2-1 , L. 4231-4 ou L. 4231-5 du présent … code ou de l' article L. 421-3 du code de la sécurité intérieure , de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui … Code de la défense

  19. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6352-2

    1. Code de la défense
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou sont supprimés ; 6° Au 2° de l'article R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail … . 768-2 du même code. … Code de la défense

  20. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4271-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    3. Chapitre unique
    Le fait pour une personne, appelée ou maintenue à l'activité en application des articles L. 2151-3 , L. 2171-1 , L. 2171-2-1 , L. 4231-4 ou L. 4231-5 du présent … à la destination et dans les délais fixés, constitue un acte d'insoumission passible des peines prévues à l' article L. 321-1 du code de justice militaire . … Code de la défense