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Essayer plutôt : articl l311 1 code defens

  1. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2311-1

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE Ier : INSAISISSABILITÉ, IMPLANTATION ET ATTRIBUTION DES BIENS
    3. Chapitre Ier : Insaisissabilité.
    Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 sont insaisissables. … Code général de la propriété des personnes publiques

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2311-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    3. Chapitre unique
    Les dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2121-10 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer. … Code des transports

  3. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2311-1

    1. Code de la commande publique
    2. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
    3. Chapitre Ier : Définition du besoin
    Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre. … Code de la commande publique

  4. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2311-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
    3. Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
    Les règles relatives à la définition des informations concernées par les dispositions du présent chapitre sont définies par l'article 413-9 du code pénal. … Code de la défense

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2311-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2311-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES
    3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales
    Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret. … Code général des collectivités territoriales

  7. Code de la commande publique

    Version historiqueCodes

    Article L2311-1

    1. Code de la commande publique
    2. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
    3. Chapitre Ier : Définition du besoin
    Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier s'appliquent. … Code de la commande publique

  8. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L1333-13-8

    1. Code de la défense
    2. Sous-section 3 : Dispositions pénales
    3. Paragraphe 2 : Sanctions pénales
    prévues par l'article 131-38 du même code, les peines suivantes : 1° Dans les cas prévus par les articles L. 1333-9 et L. 1333-11, le premier alinéa de l'article … 39 du code pénal ; 2° Dans les cas prévus par les articles L. 1333-12 , L. 1333-13 et L. 1333-13-1 et le second alinéa des articles L. 1333-13-2 et L. 1333-13-6 … Code de la défense

  9. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-124

    1. Code de la défense
    2. Section 5 : École de l'air et de l'espace
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    de l'article L. 719-9, de l'article L. 762-1 et des articles L. 952-7 à L. 952-9 du code de l'éducation. … Sont étendues a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace les dispositions du même code prévues par les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5, L. 612-7, L … Code de la défense

  10. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-3

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    3. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
    En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1 , L. 612-1 , L. 612-5 , L. 612-7 , L. 613-1 à L. 613-5 de ce … code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX du titre Ier du livre VII, celles des articles L. 952-1 et L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code … Code de la défense

  11. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-32

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    3. Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
    Sont étendues à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les dispositions du même code prévues par les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5 … -8, du 4° de l'article L. 712-2, des articles L. 712-6-1, L. 712-6-2, L. 719-1, L. 719-2, L. 719-3, du deuxième alinéa de l'article L. 719-4, du deuxième alinéa … Code de la défense

  12. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4271-2

    1. Code de la défense
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    3. Chapitre unique
    Le fait pour une personne, appelée ou maintenue à l'activité en application des articles L. 2151-3 , L. 2171-1 , L. 2171-2-1 , L. 4231-4 ou L. 4231-5 du présent … code ou de l' article L. 421-3 du code de la sécurité intérieure , de s'absenter sans autorisation ou de ne pas rejoindre le poste auquel elle a été affectée à l'issue … Code de la défense

  13. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article D3123-14

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
    3. Chapitre III : Le contrôle général des armées
    Dans les mêmes carrières et établissements, l'inspection de la médecine du travail, telle qu'elle est prévue par les articles L. 8123-1 à L. 8123-3 du code du travail … les infractions prévues à l' article L. 172-3 du code de l'environnement , dans les conditions définies à l'article R. 172-8 du même code. … Code de la défense

  14. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4271-5

    1. Code de la défense
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    3. Chapitre unique
    prescription des peines sont applicables aux personnes appelées ou maintenues à l'activité en application des articles L. 2151-3 , L. 2171-1 , L. 2171-2-1 , L. … 4231-4 ou L. 4231-5 du présent code ou de l' article L. 421-3 du code de la sécurité intérieure . … Code de la défense

  15. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R2339-5

    1. Code de la défense
    2. TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
    3. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
    R. 2332-5 du présent code ou aux articles R. 312-27 et R. 312-30 du code de la sécurité intérieure de ne pas conserver des matériels de guerre de la catégorie A2 … dans les conditions prévues aux articles R. 2337-1 et R. 2337-2 ; 2° Toute personne titulaire de l'une des autorisations mentionnées à l'article R. 2332-5 du présent … Code de la défense

  16. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2339-11-4

    1. Code de la défense
    2. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
    3. Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts
    Pour les infractions prévues aux articles L. 2339-11-1 et L. 2339-11-2 , les personnes morales encourent : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l' article … 131-38 du code pénal ; 2° Les peines mentionnées aux 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. … Code de la défense

  17. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4271-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    3. Chapitre unique
    Le fait pour une personne, appelée ou maintenue à l'activité en application des articles L. 2151-3 , L. 2171-1 , L. 2171-2-1 , L. 4231-4 ou L. 4231-5 du présent … code ou de l' article L. 421-3 du code de la sécurité intérieure , de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui … Code de la défense

  18. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2342-78

    1. Code de la défense
    2. Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
    3. Sous-section 2 : Sanctions pénales
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. … pénal : 1° (Abrogé) ; 2° Dans les cas prévus par les articles L. 2342-57 à L. 2342-61 , les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal ; 3° Dans les cas … Code de la défense

  19. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-92

    1. Code de la défense
    2. Section 4 : Ecole navale
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Sont étendues à l'Ecole navale les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5 et L. 612-7, de l'article L. 613-1 à l'exception de son dernier alinéa, … et L. 952-7 du même code. … Code de la défense

  20. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2391-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
    3. Chapitre unique
    ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 122-4 du même code ; 2° En matière de consultation du public, au régime dérogatoire … -1 à L. 421-4 du même code ; 7° Aux régimes dérogatoires en matière de concertation prévus à l'article L. 103-7 et à l'avant-dernier de l'article L. 300-2 du code … Code de la défense