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  1. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
    Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national. Cette mission comprend : a) Le développement des connaissances ; b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, … Code de la recherche

  2. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Le maire nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La police nationale relève de l'autorité du ministre de l'intérieur, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la police … Code de la sécurité intérieure

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre Ier : Organisation en corps et cadres d'emplois
    Le fonctionnaire appartient à : 1° Un corps dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique hospitalière ; 2° Un cadre d'emplois dans la fonction … Code général de la fonction publique

  5. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Pour l'application des dispositions du présent titre, l'âge pris en compte est l'âge du mineur au jour de la mesure dont il fait l'objet. … Code de la justice pénale des mineurs

  6. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité
    Toute personne détenue condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui sont proposées par le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur du service pénitentiaire d'insertion … Code pénitentiaire

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Assistants de service social
    3. Chapitre unique.
    professionnelles qui ne possèdent pas le diplôme mentionné au premier alinéa mais qui, après avoir suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires, sont titulaires : 1° … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE Ier : CESSION DES IMMEUBLES EXPROPRIÉS
    3. Chapitre unique
    L. 311-1 du code de l'urbanisme ; c) D'opérations de résorption de l'habitat insalubre régies par les articles L. 522-2 et L. 531-1 du code de la construction et … vue de la réalisation d'opérations pour lesquelles la réserve a été constituée conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  9. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Institutions
    3. Chapitre Ier : L'Institut national de la propriété industrielle
    et 2° du I de l'article L. 716-5 , ainsi que des oppositions formées à l'encontre des brevets d'invention ; il assure la diffusion des informations techniques, … L. 721-2 ; 2-1° D'appliquer les dispositions du code de commerce relatives à la tenue du registre national des entreprises prévu à l'article L. 123-36 de ce code … Code de la propriété intellectuelle

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Les écoles
    3. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
    Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui … Code de l'éducation

  11. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires
    3. CHAPITRE UNIQUE
    Il est institué un Conseil des prélèvements obligatoires, placé auprès de la Cour des comptes et chargé d'apprécier l'évolution et les incidences économiques, sociales, budgétaires et financières de l'ensemble … Code des juridictions financières

  12. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre Ier : LES RECOURS ADMINISTRATIFS
    3. Chapitre Ier : Règles générales
    Sous réserve de dispositions législatives et réglementaires spéciales ou contraires, les règles applicables aux recours administratifs sont fixées par les dispositions qui suivent. … Code des relations entre le public et l'administration

  13. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre Ier : Déclarations préalables
    Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit déposer une déclaration … Code minier (nouveau)

  14. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Opérations
    3. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application
    Par dérogation aux dispositions de l'article 2224 du code civil , les actions en nullité des contrats conclus se prescrivent par trois ans à compter du jour où la … Code monétaire et financier

  15. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre Ier : Dispositions générales.
    3. Chapitre unique.
    Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent librement louer les aires de stationnement vacantes dont ils disposent par application de l'article L. 442-6- … Lorsque les aires de stationnement sont mutualisées en application de l'article L. 151-47 du code de l'urbanisme, les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent … Code de la construction et de l'habitation

  16. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE Ier : INSTITUTION ET COMPÉTENCE
    3. Chapitre unique
    Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation. … Code de l'organisation judiciaire

  17. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail , des 3° et 4° de l'article L … prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. … Code du tourisme

  18. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code des douanes
    2. Section 1 : Commission d'emploi
    3. Sous-section 1 : Dispositions communes
    Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'administration des douanes sont munis d'une commission d'emploi. Ils la présentent à première réquisition. La commission d'emploi est un document inaltérable … Code des douanes

  19. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
    3. Chapitre unique
    La recherche et l'exploitation de gîtes contenant du gaz naturel sont régies par les dispositions du livre Ier du code minier. … Code de l'énergie

  20. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L411-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSION
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification … Code des procédures civiles d'exécution