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Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes … de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée … 239, 245*. … Section AH feuille 1 : Parcelles : 241, 242, 243, 244, 245.
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Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes … de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée … 239, 245*. … Section AH feuille 1 : Parcelles : 241, 242, 243, 244, 245.
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245-1 du Code civil ; - de confier à maître Z..., notaire à Auzances, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; - de condamner madame Maryse … 245-1 du Code civil ne peut prospérer en l'absence de demande concordante de madame Maryse Y... ; que ce faisant, monsieur Hervé X..., s'il a admis l'existence
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Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier … cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000051377824&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code monétaire et financier - art. D213-1 (V)"> Art. … D213-1, <a href="/affichCodeArticle.do?
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Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l'article … D. 242-6-9-1 du même code pour l'année 2025 … D242-6-9">article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et … Le taux de la contribution prévue à l'article D. 242-6-9-1 du <a href="/affichCode.do?
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Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l'article … D. 242-6-9-1 du même code pour l'année 2025 … D242-6-9">article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et … Le taux de la contribution prévue à l'article D. 242-6-9-1 du <a href="/affichCode.do?
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1082 du code de procédure civile, - dit que, en application de l'article 265 du code civil, la décision portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux … Antonio Joaquim Y...demande à la cour de : - infirmer les jugements querellés, - prononcer le divorce sur le fondement de l'article 245-1 du code civil avec toutes
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Décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l'application de l'article L. 6100-1 du code des transports … cidTexte=JORFTEXT000027379114&idArticle=LEGIARTI000053961072&dateTexte=&categorieLien=id" title="Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 - art. 1-1 (V)"> Art. 1-1</a … cidTexte=JORFTEXT000027379114&idArticle=LEGIARTI000053961074&dateTexte=&categorieLien=id" title="Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 - art. 1-2 (V)"> Art. 1-2</a
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29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article … 748-1 du code de procédure civile … cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000022886108&dateTexte=&categorieLien=cid">article 861-1 du code de procédure civile. … cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000048852818&dateTexte=&categorieLien=cid">article 915-1 du code de procédure civile.
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Décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 portant application du III de l'article L. 242-3-1 du code rural et de la pêche maritime … cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000054325875&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code rural et de la pêche maritime - art. R242-2-1 (V)"> Art. … R242-2-1, <a href="/affichCodeArticle.do?
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L. 341-4 du code de la sécurité sociale, L. 245-1, R. 245-3 et D. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. … L. 341-4 du code de la sécurité sociale, L. 245-1, R. 245-3 et D. 245-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de … cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540325&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. … L4139-2">article L. 4139-2 du code de la défense sont fixés de la manière suivante : Emplois de catégorie A : - 6 postes dans le corps interministériel
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Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de … cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540325&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. … L4139-2">article L. 4139-2 du code de la défense sont fixés de la manière suivante : Emplois de catégorie A : - 6 postes dans le corps interministériel
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Arrêté du 13 août 2025 relatif aux épreuves pour l'année 2026 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime … nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS, formation continue, bureau des examens, rue de la Géraudière, 44322 Nantes Cedex … montant de 300 euros est à adresser directement à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS (adresse indiquée à l'article
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Arrêté du 13 août 2025 relatif aux épreuves pour l'année 2026 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime … nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS, formation continue, bureau des examens, rue de la Géraudière, 44322 Nantes Cedex … montant de 300 euros est à adresser directement à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS (adresse indiquée à l'article
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Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux tarifs du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier … L233-1">article L. 233-1 du code de commerce, les sociétés et groupements dans lesquels l'une quelconque des sociétés susvisées détiennent, ensemble ou séparément … Le nombre de comptes est apprécié sur base déclarative au 31 décembre de l'année civile précédente.
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-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et des psychologues pris en application de l'article R. 2134-3 du code de la santé publique pour la prise en charge … des bilans et séances d'intervention réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des parcours mentionnées aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code … R2134-3">article R. 2134-3 du code de la santé publique pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 et les psychologues sont … R2134-1">article R. 2134-1 du code de la santé publique, ainsi que les coûts de déplacement quel que soit le lieu d'exercice.
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Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code … de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime … cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000051350545&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de l'éducation - art. R914-99-1 (V)"> Art. … . - Par dérogation aux dispositions de l'article R. 914-99-1 du <a href="/affichCode.do?
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Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l'application de l'article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice … cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000053741826&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de procédure pénale - art. D15-1-1 (V)"> Art. … cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000053739901&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de procédure pénale - art. D47-12-1 A (V)"> Art.
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Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les … R. 241-1 du <a href="/affichCode.do? … de forage mentionnée à l'article R. 241-1 du <a href="/affichCode.do?