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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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34 articles modifiésAucune abrogation44 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 14 dates d’effet.
CrééArticle L3336-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
ModifiéArticle 199 ter T
Entrée en vigueur le 30 mai 2014
ModifiéArticle 234 duodecies
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
ModifiéArticle 235 ter ZF
Entrée en vigueur le 30 décembre 2011
ModifiéArticle 242 septies
Entrée en vigueur le 31 juillet 2011
ModifiéArticle 242 septies
Entrée en vigueur le 30 décembre 2011
ModifiéArticle 244 quater V
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
ModifiéArticle 244 quater V
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015