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3° : Transports ferroviaires
Article 927

Article 927

Article 927

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions11

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1987 au 1 décembre 1999
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Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 1 janvier 1987
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Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 15 janvier 1986

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Version en vigueur du 1 janvier 1983 au 30 décembre 1983

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Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 1 janvier 1983

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Version en vigueur du 31 décembre 1980 au 1 janvier 1982

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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 1980

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Version en vigueur du 7 juillet 1956 au 1 juillet 1979

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Version en vigueur du 11 juillet 1953 au 7 juillet 1956

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Version historique

Version en vigueur du 10 janvier 1951 au 11 juillet 1953

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Version historique

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 10 janvier 1951

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 7 (V) JORF 31 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 - art. 87 (V) — art. 87 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006311102
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 1987 au 1 décembre 1999

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