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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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93 articles modifiés10 articles abrogés13 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 13 dates d’effet.
ModifiéArticle 39 octies A
Entrée en vigueur le 31 décembre 1986
ModifiéArticle 39 quinquies E
ModifiéArticle 38 sexdecies JA
Entrée en vigueur le 31 décembre 1986
AbrogéArticle L39
Abrogation au 1 janvier 1987
Entrée en vigueur le 1 janvier 1987
ModifiéArticle 39 quinquies F
Entrée en vigueur le 1 janvier 1987
ModifiéArticle 80 quinquies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1987
ModifiéArticle 150 A bis
Entrée en vigueur le 31 décembre 1986
ModifiéArticle 158 quater
Entrée en vigueur le 31 décembre 1986
ModifiéArticle 199 sexies
Entrée en vigueur le 31 décembre 1986
ModifiéArticle 209 quater A
Entrée en vigueur le 1 janvier 1987
ModifiéArticle 220 quinquies
Entrée en vigueur le 1 janvier 1987