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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032042341Cette aide générée porte sur Article 1353 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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