CAA de Paris — 6ème chambre
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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence habituelle de l'étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit.
Cartographie jurisprudentielle
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