Section 4 : Annexe environnementale

État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026

Article D145-34

Version en vigueur depuis le 22 avril 2012

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement est défini aux articles R. 137-1 à R. 137-3 du code de la construction et de l'habitation.

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Version en vigueur depuis le 22 avril 2012
Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 22 avril 2012
- Créé par Décret n°2011-2058 du 30 décembre 2011 - art. 3 — art. 3

Section 4 : Annexe environnementale

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