Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 22 janvier 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 7 janvier 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032854341
2 articles concernés
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Effet le 7 janvier 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 décembre 2016Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
15 articles concernés
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Effet le 24 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033675489
77 articles concernés
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Effet le 24 décembre 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
18 articles concernés
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Effet le 1 novembre 2016