Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 1 juillet 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032209352
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000032797752
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 juin 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 juin 2016

Effet le 8 novembre 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 novembre 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000735895
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 novembre 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000031444412
33 articles concernés
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Effet le 8 novembre 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 août 2015