Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 4 juin 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 11 mai 2015Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 mai 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 mai 2015Nouvelle rédaction
JORFTEXT000030559147
11 articles concernés
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Effet le 9 mai 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 22 décembre 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 décembre 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
10 articles concernés
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Effet le 19 décembre 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 19 décembre 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000029917502
1 article concerné
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Effet le 1 décembre 2014Nouvelle rédaction