Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 19 mars 2014Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 13 mars 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 13 mars 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
66 articles concernés
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Effet le 13 mars 2014Nouvelle rédaction
JORFTEXT000028713776
48 articles concernés
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Effet le 13 mars 2014Nouvelle rédaction

Effet le 20 décembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
1 article concerné
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Effet le 1 novembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
1 article concerné
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Effet le 1 novembre 2013Nouvelle rédaction
JORFTEXT000030262934
4 articles concernés
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Effet le 18 août 2013Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 18 août 2013

Effet le 1 septembre 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025422700
9 articles concernés
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Effet le 1 septembre 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juin 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
2 articles concernés
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