Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 6 mai 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 mai 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mai 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 mars 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025553296
1 article concerné
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Effet le 24 mars 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 31 décembre 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 22 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
4 articles concernés
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Effet le 22 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025001493
1 article concerné
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Effet le 22 décembre 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 11 décembre 2011