Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000735895
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000039110244
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
30 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 15 décembre 2019Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
39 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000039373287
18 articles concernés
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Effet le 15 décembre 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
11 articles concernés
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Effet le 11 décembre 2019Fin de vigueur