Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

489 évolutions connues

Effet le 1 juin 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 mai 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000357475
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 mai 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000038496102
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 mai 2019Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 mars 2019Nouvelle rédaction

Effet le 23 décembre 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 décembre 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000037800540
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 décembre 2018Nouvelle rédaction
JORFTEXT000039467798
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 décembre 2018Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 novembre 2018Nouvelle rédaction

Effet le 1 octobre 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 août 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000034601857
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille