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E : Obligations des exploitants
2° : Obligations particulières au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

2° : Obligations particulières au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

2° : Obligations particulières au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

Code général des impôts, annexe III · 1 article

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Première partie : Impôts d'État
  1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    1. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
      1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        V : Bénéfices de l'exploitation agricole
        E : Obligations des exploitants
        2° : Obligations particulières au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.

Article 38 sexdecies RA

Abrogé

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001

Modifié par Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 82 (V) JORF 30 décembre 1983 — art. 82
Modifié par Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 83 (V) JORF 30 décembre 1983 — art. 83
Abrogé par Décret n°2001-524 du 14 juin 2001 - art. 1 () JORF 17 juin 2001 — art. 1

En cas de passage du régime simplifié au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel, les exploitants fournissent à l'appui de leur première déclaration souscrite sous le régime du bénéfice réel les renseignements prévus aux 1° et 2° de l'article 38 sexdecies R.

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Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 terdecies)
1. Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313 BR bis)
  1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
    1. Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)
      1. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)
        V : Bénéfices de l'exploitation agricole (Articles 38 sexdecies A à 38 sexdecies W)
        E : Obligations des exploitants (Articles 38 sexdecies P à 38 sexdecies RE)
        2° : Obligations particulières au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel. (Article 38 sexdecies RA)

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Abrogé
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 94 à 344 quater
  - IMPOTS D'ETATArticles 94 à 94
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEESArticles 94 à 94
  - IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALESArticles 322 C à 322 C
    - IMPOSITIONS COMMUNALESArticles 322 C à 322 C
  - IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERSArticles 333-0 A à 344 quater
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.
    - CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles 333-0 A à 333-0 A
    - ENREGISTREMENTArticles 344 quater à 344 quater
  - DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
    - ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
    - DISPOSITIONS DIVERSES
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 2 sexies à 350 terdecies
- Première partie : Impôts d'ÉtatArticles 2 sexies à 313 BR bis
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 314 à 344 quindecies
  - Titre premier : Impositions communalesArticles 314 à 328 D ter
  - Titre I bis : Impositions départementalesArticles 328 G bis à 328 G decies
  - Abrogé
    - Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de CorseArticles 328 J ter à 328 J ter
  - Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publicsArticles 328 K à 328 W
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversArticles 330 à 344 undecies A
  - Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à IIArticles 344 quindecies à 344 quindecies
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 344-0 A à 350 terdecies
  - Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 344-0 A à 344 O
  - Titre II : Dispositions diversesArticles 345 à 350 terdecies
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées
REGIME ECONOMIQUE
- ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre 1 : Impositions communales
  - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 351 à 445
- Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 351 à 406 terdecies
  - Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 351 à 383-0 ter
  - Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 384 à 384 D
  - Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbreArticles 384 bis A à 406 ter
  - Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platineArticles 406 undecies à 406 undecies
  - Section V : Dispositions communesArticles 406 duodecies à 406 terdecies
- Chapitre I bis : PénalitésArticles 406 L à 406 A 27
  - Abrogé
    - Section I bis : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platineArticles 406 L à 406 L
  - Section II : Dispositions communesArticles 406 A 12 à 406 A 16
  - Section III : Dispositions particulièresArticles 406 A 27 à 406 A 27
- Chapitre II : ProcéduresArticles 415 à 416-0 bis
  - Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables du Trésor et de la direction générale des impôts.
  - Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiques et à ceux de la direction générale des douanes et droits indirectsArticles 415 à 416-0 bis
- Chapitre II bis : Sûretés et privilègesArticles 416 bis à 416 ter
- Chapitre III : Dégrèvements et restitutions d'impôtsArticles 416 E à 445
  - Section I : Juridiction contentieuseArticles 416 E à 416 E
  - Abrogé
    - Section II : Juridiction gracieuseArticles 426 à 445
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 381 O à 444 A
  - PAIEMENT DE L'IMPOTArticles 381 O à 404 CA
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.Articles 381 O à 381 O
    - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
    - ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE.Articles 404 CA à 404 CA
    - DROITS DE TIMBRE.
  - PENALITES.Articles 406 A 16 C à 406 A 16 C
  - Chapitre II : Procédures
  - CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôtsArticles 416 A à 444 A
    - JURIDICTION CONTENTIEUSE.Articles 416 A à 416 D
    - JURIDICTION GRACIEUSE.Articles 417 à 444 A
  - DROIT DE COMMUNICATION.