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Chapitre III : Droits divers
Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée

Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée

Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée

Code général des impôts · 1 article

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Première Partie : Impôts d'État
  1. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    1. Chapitre III : Droits divers
      1. Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée

Article 564

Abrogé

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 octobre 2015

Modifié par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 11 () JORF 27 mars 2004 — art. 11

L'article 422 détermine l'assiette et le tarif de la taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée.

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Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 octobre 2015
- Modifié par

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Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 11 () JORF 27 mars 2004 — art. 11

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 27 mars 2004

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979

Créé par Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe — art. Annexe

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Textes liés

Textes cités

Code général des impôts, CGI. - art. 422
Version en vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656)
1. Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 octies)
  1. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 A à 633)
    1. Chapitre III : Droits divers (Articles 560 à 564)
      1. Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée (Article 564)

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 1 A à 1656
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
- EVALUATION FORFAITAIRE.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES
ASSIETTE ET LIQUIDATION
- IMPOTS D'ETAT
  - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE
- IMPOTS D'ETAT
  - DROITS D'ENREGISTREMENT
LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
  - IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 1657 à 1965 L
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 1679 quater A à 2009
REMISES ET TRANSACTIONS
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS