Article 45
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
1. et 2. (Dispositions périmées). 3. La faculté de procéder à la révision des bilans est supprimée à raison des variations de prix postérieures au 30 juin 1959 (1).
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Code général des impôts · 1 article
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
1. et 2. (Dispositions périmées). 3. La faculté de procéder à la révision des bilans est supprimée à raison des variations de prix postérieures au 30 juin 1959 (1).
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