Article 428
AbrogéVersion en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 juillet 2025
1° (Abrogé) 2° Est considéré comme vin de sucre, le produit de la fermentation de marcs de raisins frais avec de l'eau et du sucre.
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Code général des impôts · 1 article
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 juillet 2025
1° (Abrogé) 2° Est considéré comme vin de sucre, le produit de la fermentation de marcs de raisins frais avec de l'eau et du sucre.
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