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V : Bouilleurs ambulants
2° : Déclarations

2° : Déclarations

2° : Déclarations

Code général des impôts · 1 article

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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
1. Première Partie : Impôts d'État
  1. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    1. Chapitre premier : Boissons
      1. Section I : Alcools
        A : Production
        V : Bouilleurs ambulants
        2° : Déclarations

Article 329

Abrogé (différé)

Version en vigueur du 31 décembre 1992 au 22 février 2222

Modifié par Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 108 (Ab) JORF 19 juillet 1992 — art. 108
Modifié par Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 121 (Ab) JORF 19 juillet 1992 — art. 121
Modifié par Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 - art. 1 (VT) JORF 31 décembre 1992 — art. 1

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Modifié par Décret 93-264 1993-02-26 art. 2 JORF 28 février 1993 en vigueur le 31 décembre 1992

Dès son arrivée dans une commune, tout loueur d'alambic ambulant est tenu de déclarer à l'administration le nom et le domicile des personnes pour le compte desquelles l'appareil doit être successivement utilisé, ainsi que la date à laquelle commencent les opérations chez chacune d'elles. Ces indications peuvent, pendant la durée du séjour du loueur dans la commune, être modifiées par des déclarations nouvelles.

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Version en vigueur du 31 décembre 1992 au 22 février 2222
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 1992
Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979
- Créé par Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe — art. Annexe

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Textes liés

Textes citant cet article

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 350 quinquies (V)
Décret n°2013-1182 du 18 décembre 2013 (V)
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2013
Code général des impôts, CGI. - art. 302 M bis (VT)

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656)
1. Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 octies)
  1. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 A à 633)
    1. Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 bis)
      1. Section I : Alcools (Articles 303 à 406 quinquies)
        A : Production (Articles 303 à 356)
        V : Bouilleurs ambulants (Articles 327 à 331)
        2° : Déclarations (Article 329)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 1 A à 1656
- Dispositions préliminaires
- Première Partie : Impôts d'ÉtatArticles 1 A à 1378 octies
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 1379 à 1649-0
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 1649 A à 1656
  - Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 1649 A à 1649 undecies
  - Titre II : Dispositions diversesArticles 1650 à 1656
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
- EVALUATION FORFAITAIRE.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES
ASSIETTE ET LIQUIDATION
- IMPOTS D'ETAT
  - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE
- IMPOTS D'ETAT
  - DROITS D'ENREGISTREMENT
LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
  - IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 1657 à 1965 L
Abrogé
- RECOUVREMENT DE L'IMPOTArticles 1679 quater A à 2009
REMISES ET TRANSACTIONS
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS