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Code des communes

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Année

1985

Effet le 1 octobre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883225
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 septembre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 septembre 1985Fin de vigueur
JORFTEXT000000881924
2 articles concernés
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Effet le 26 juillet 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000328845

1 article concerné

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Effet le 19 juillet 1985Fin de vigueur

JORFTEXT000000874467

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 19 juillet 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000328845

2 articles concernés

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Effet le 19 juillet 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

5 articles concernés

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Effet le 12 juillet 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

1 article concerné

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Effet le 28 juin 1985Fin de vigueur

JORFTEXT000000508392

31 articles concernés

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Effet le 18 juin 1985Fin de vigueur

JORFTEXT000000644388

1 article concerné

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Effet le 7 juin 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

1 article concerné

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Effet le 2 juin 1985Fin de vigueur

JORFTEXT000000516414

4 articles concernés

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Effet le 13 mars 1985Fin de vigueur

JORFTEXT000000701608

1 article concerné

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Effet le 13 mars 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

3 articles concernés

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Effet le 9 février 1985Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 26 janvier 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000328845

1 article concerné

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Effet le 26 janvier 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

1 article concerné

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Effet le 25 janvier 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000883225

1 article concerné

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Effet le 10 janvier 1985Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000328845

1 article concerné

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