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Code des communes

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Année

1992

Effet le 5 février 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
24 articles concernés
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Effet le 4 janvier 1992Fin de vigueur
JORFTEXT000000173995
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 janvier 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 janvier 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1991

Effet le 31 décembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 septembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
1 article concerné
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1990

Effet le 2 décembre 1990Fin de vigueur
JORFTEXT000000169492
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 décembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000328845
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 décembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
12 articles concernés
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Effet le 3 janvier 1992Fin de vigueur

JORFTEXT000000355917

12 articles concernés

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Effet le 3 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000328845

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1992Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

1 article concerné

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Effet le 19 juillet 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

3 articles concernés

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Effet le 14 mai 1991Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 14 mai 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

11 articles concernés

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Effet le 22 mars 1991Fin de vigueur

JORFTEXT000000718718

27 articles concernés

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Effet le 5 janvier 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

2 articles concernés

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Effet le 4 janvier 1991Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

8 articles concernés

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