Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code des communes
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code des communes

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Année

1990

Effet le 26 septembre 1990Fin de vigueur
JORFTEXT000000525014
23 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 septembre 1990Fin de vigueur
JORFTEXT000000525165
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 septembre 1990Fin de vigueur
JORFTEXT000000525168
7 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 septembre 1990Fin de vigueur
JORFTEXT000000707748
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1989

Effet le 30 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 octobre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 septembre 1989Fin de vigueur
JORFTEXT000000335719
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 avril 1989Fin de vigueur
JORFTEXT000000337169
54 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1988

Effet le 31 décembre 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701049
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 novembre 1988Fin de vigueur
JORFTEXT000000504049
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 novembre 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883225
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Page précédente
1
…
8
…
9
10
…
21
Page suivante

Effet le 25 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 1990Fin de vigueur

JORFTEXT000000335719

23 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 avril 1989Fin de vigueur

JORFTEXT000000705158

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 avril 1989Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 14 janvier 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 4 janvier 1989Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701049

6 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 8 juin 1988

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille