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Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre X : Contentieux

Chapitre X : Contentieux

Chapitre X : Contentieux

Code électoral · 1 article

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1. Version à compter du 16 juillet 1991

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Partie réglementaire
1. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  1. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
    1. Chapitre X : Contentieux

Article R200

Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991

Codifié par Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Créé par Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991 — art. 4

Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

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Version en vigueur depuis le 16 juillet 1991
- Codifié par Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Créé par Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991 — art. 4

Textes liés

Textes cités

Code électoral - art. R190 (V)

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Partie réglementaire (Articles R1 à D357)
1. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R182 à R200)
  1. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R191 à R200)
    1. Chapitre X : Contentieux (Article R200)

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Partie législativeArticles L1 à L568
Partie réglementaireArticles R1 à D357
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsArticles R1 à R130-1-A
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesArticles R1 à R97
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésArticles R98 à R109
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementauxArticles R109-1 à R117-1-1-A
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de LyonArticles R117-1-1 à R117-1-10
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de ParisArticles R117-2 à R130 A
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Articles R130-1-A à R130-1-A
- Livre II : Election des sénateurs des départementsArticles R130-1 à R171
  - Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
  - Titre II : Composition du collège électoralArticles R130-1 à R130-1Abrogé (différé)
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipauxArticles R*135 à R148
  - Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de CorseArticles R148-1 à R148-3
  - Titre IV : Election des sénateursArticles R149 à R171
  - Titre V : Conditions d'application
  - Titre VI : Dispositions pénales
- Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteArticles R172 à R177-7
  - Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R172 à R175
  - Section 1 : Liste électorale
  - Titre II : Dispositions particulières à MayotteArticles R176 à R179-1
  - Section 2 : Déclaration de candidatureArticles R173-1 à R173-6
  - Section 3 : Campagne électoraleArticles R174-2 à R174-4
  - Section 4 : Financement de la campagne électoraleArticles R175-1 à R175-5
  - Section 5 : Opérations de voteArticles R176-1-1 à R176-4-7
  - Section 6 : Dépouillement et recensement des votesArticles R177-2 à R177-7
  - Section 7 : Dispositions pénales
  - Section 8 : Contentieux
- Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Abrogé
  - Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de MayotteArticles R*179-2 à R*179-9
    - Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de MayotteArticles R*179-2 à R*179-9
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de CorseArticles R182 à R200
- Livre IV : Election des conseillers régionaux
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaArticles R201 à R283
  - Titre Ier : Dispositions généralesArticles R201 à R213-3
  - Titre II : Election des députésArticles R214 à R218-2
  - Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieArticles R219 à R241
  - Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Articles R242 à R253
  - Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
  - Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et FutunaArticles R254 à R264
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseArticles R265 à R270-4
  - Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaArticles R271 à R283
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R284 à R346
  - Titre Ier : Dispositions particulières à MayotteArticles R284 à R302
  - Titre II : Dispositions particulières à Saint-BarthélemyArticles R303 à R317
  - Titre III : Dispositions particulières à Saint-MartinArticles R318 à R332
  - Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles R333 à R346
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles R347 à R358
  - Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de GuyaneArticles R347 à R348
  - Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de MartiniqueArticles R349 à R350
  - Titre III : Dispositions communesArticles R351 à R358
- Abrogé
  - Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonArticles D284 à D357
    - Titre Ier : Dispositions particulières à MayotteArticles D284 à D310
    - Titre II : Dispositions particulières à Saint-BarthélemyArticles D311 à D326
    - Titre III : Dispositions particulières à Saint-MartinArticles D327 à D342
    - Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonArticles D343 à D357
AnnexesArticles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 1
- Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).Articles Annexe tableau n° 1 (suite) à Annexe tableau n° 1 (suite)
- Abrogé
  - Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voterArticles Annexe à Annexe
- Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).Articles Annexe tableau n° 1 bis à Annexe tableau n° 1 bis
- Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de FranceArticles Annexe tableau n° 1 ter à Annexe tableau n° 1 ter
- Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de ParisArticles Annexe tableau n° 2 à Annexe tableau n° 2
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de LyonArticles Annexe tableau n° 3 à Annexe tableau n° 3
- Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.Articles Annexe tableau n° 4 à Annexe tableau n° 4
- Répartition des sièges de sénateurs entre les sériesArticles Annexe tableau n° 5 à Annexe tableau n° 5
- Election des sénateursArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
  - Nombre de sénateurs représentant les départementsArticles Annexe tableau n° 6 à Annexe tableau n° 6
- Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementaleArticles Annexe tableau n° 7 à Annexe tableau n° 7
- Délimitation des circonscriptions métropolitainesArticles Annexe tableau n° 8 à Annexe tableau n° 8